Qu’est ce qu’une pension de famille ?

Une pension de famille est un logement destiné à des personnes dont la situation sociale et psychologique rend difficile l’accès à un logement ordinaire.

Dans une pension de famille, la personne logée trouvera “une atmosphère familiale”.
Il ne s’agit donc pas d’accueillir des familles mais de proposer à des personnes en difficulté et souvent seules, un logement dans un cadre de vie collective à taille humaine, en les accompagnant pour leur permettre de se sentir chez elles et de recréer des liens avec les autres.
Il s’agit ainsi de pouvoir être chez soi mais pas tout seul.

Le logement est autonome et durable. Il permet à celui qui l’occupe de renouer progressivement, à son rythme, avec l’usage d’un logement privatif.

La pension de famille est de petite taille pour pouvoir offrir un lieu de vie chaleureux.
Elle possède également des espaces collectifs auxquels les résidents ont accès, et de taille suffisamment importante pour permettre la tenue d’activités collectives.

Enfin, la pension de famille est animée par des hôtes, dont la présence garantit aux résidents un soutien dans leurs démarches individuelles et l’organisation d’une vie collective. Cette présence quotidienne de l’hôte est primordiale car elle offre un accompagnement social spécifique basé sur l’écoute et la convivialité.
Les pensions de famille sont nées d’un programme expérimental lancé en 1997 sur la base d’un appel à projets par les ministères du Logement et de l’Action sociale.
Elles ont ensuite été consacrées par la circulaire du 10 décembre 2002. S’agissant d’une forme particulière de résidence sociale, les pensions de famille possèdent aujourd’hui un statut propre inscrit dans les textes.

La pension de famille est une résidence sociale

La pension de famille, qu’elle soit généraliste ou sous forme de résidence accueil, est une forme de résidence sociale. Elle en partage donc les mêmes grandes caractéristiques, c’est-à-dire “un établissement destiné au logement collectif à titre de résidence principale de personnes dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective” (CCH : L. 633-1). La résidence sociale est destinée aux personnes ou familles “éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence” (CCH : L. 301-1, II).

“La résidence sociale dénommée « pension de famille » est un établissement destiné à l’accueil sans condition de durée des personnes dont la situation sociale et psychologique rend difficile l’accès à un logement ordinaire.”

Comme toute résidence sociale, la pension de famille relève de la catégorie des logements-foyers régie par les dispositions du Code de la construction et de l’habitation (CCH). A ce titre, les logements des pensions de famille doivent être identifiés dans le Système d’enregistrement des logements-foyers (SELFy) (CCH : L. 411-10).

La pension de famille est une solution de logement

En pension de famille, toute personne est logée à titre de résidence principale et bénéficie par conséquent d’un contrat écrit qui précise notamment les locaux et équipements à usage privatif mis à sa disposition.
Il s’agit bien d’un local privatif dont le résidant a la libre disposition et qui constitue son domicile. Il ne peut donc être prévu dans le contrat ou le règlement intérieur aucune limitation à la jouissance à titre privé de ce domicile, hors celle prévue par la loi (CCH : L. 633-2).

La pension de famille offre une solution de logement qui n’est pas limitée dans le temps. Elle se distingue de l’hébergement qui s’inscrit dans un temps provisoire et ne donne pas lieu à l’établissement d’un bail ou d’un titre d’occupation ni au versement d’un loyer ou d’une redevance. L’hébergement est essentiellement régi par les dispositions du Code de l’action sociale et des familles.

Pension de famille ou maison relais ?

La pension de famille et la maison relais sont deux dénominations différentes d’un même établissement.
La loi du 25 mars 2009, dite de Mobilisation pour le logement a consacré la dénomination “pension de famille” dans le code de la construction et de l’habitation.La dénomination “maison-relais”, issue de la circulaire du 10 décembre 2002, est parfois encore employée mais il s’agit bien du même dispositif.

La résidence accueil

La résidence accueil est la dénomination retenue lorsque la pension de famille est adaptée pour être particulièrement destinée aux personnes ayant un handicap psychique (CCH : L. 633-1, 4e alinéa), sans qu’il soit nécessaire que leur handicap soit reconnu par la Maison départementale des personnes handicapées(MDPH).

La résidence accueil est donc une modalité de pension de famille, destinée au même public cible mais dont l’état de santé nécessite un suivi renforcé par le secteur sanitaire.
Il s’agit donc de personnes en grande exclusion et qui ont connu des passages fréquents par les dispositifs d’hébergement, et en situation de handicap psychique suffisamment stabilisé pour respecter et bénéficier des règles de vie collective et vivre en logement autonome, dès lors qu’un accompagnement et des soins sont garantis en fonction de leurs besoins.

Ce dispositif repose sur des conventionnements avec les services d’accompagnement social, tels que le service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) et le service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS), lorsqu’ils existent sur le territoire, et avec les hôpitaux et services psychiatriques. Des conventions avec des groupes d’entraide mutuelle (GEM), dont l’objet est d’assurer la continuité des soins et l’accompagnement social nécessaire aux personnes en situation de handicap psychique, sont également souhaitables.
Il est tout à fait possible d’imaginer des structures mixtes, dans lesquelles une pension de famille intègre des places de résidence accueil en son sein.

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